Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.

Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat s’échelonne dans le temps.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à en permettre la consultation future et la reproduction inchangée.

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs.

Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, par l’utilisation exclusive d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur se trouvent simultanément dans la même pièce.

Conditions générales : les présentes conditions générales de Roselle Life.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Roselle Life
Adresse e-mail : support@roselle-life.com

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par Roselle Life ainsi qu’à tout contrat à distance ou toute commande conclue entre Roselle Life et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera communiqué au consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées au siège de Roselle Life et qu’elles seront envoyées gratuitement sur simple demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions pourra être transmis sous forme électronique afin que le consommateur puisse les conserver facilement sur un support durable.

Lorsque, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s’appliquent, les deuxième et troisième alinéas ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis ; en cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou annulées, le reste du contrat restera valable ; la clause concernée sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Toute situation non prévue par les présentes conditions sera interprétée « dans l’esprit » de celles-ci.
Toute ambiguïté relative à l’interprétation d’une clause devra être résolue « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Si une offre est soumise à une durée de validité limitée ou à certaines conditions, cela sera expressément mentionné.

Les offres de Roselle Life sont sans engagement ; l’entrepreneur se réserve le droit de les modifier ou de les adapter.

Chaque offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. Les descriptions sont suffisamment détaillées pour permettre au consommateur d’en évaluer correctement les caractéristiques.

Si Roselle Life utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes n’engagent pas Roselle Life.

Toutes les images, spécifications et données sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou résolution du contrat.

Les images de produits constituent une représentation fidèle ; toutefois, Roselle Life ne peut garantir que les couleurs affichées à l’écran correspondent exactement aux couleurs réelles.

Chaque offre indique clairement les droits et obligations associés à son acceptation :

le prix (hors frais de dédouanement et taxes d’importation, à la charge du client) ;
les éventuels frais d’expédition ;
les modalités de conclusion du contrat et les actions nécessaires à cette fin ;
l’existence ou non du droit de rétractation ;
les modes de paiement, de livraison et d’exécution ;
le délai d’acceptation de l’offre ;
le tarif des communications à distance ;
l’existence d’une éventuelle conservation du contrat et la manière dont le consommateur peut y avoir accès ;
la procédure de vérification et de correction des données saisies par le consommateur ;
les langues disponibles pour la conclusion du contrat ;
les codes de conduite applicables et les moyens de les consulter ;
la durée minimale du contrat en cas d’accord à exécution successive ;
le cas échéant : tailles, couleurs, nature des matériaux.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et en respecte les conditions.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Roselle Life confirmera immédiatement la réception de l’acceptation par un accusé de réception électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, Roselle Life mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du transfert des données et de garantir un environnement web protégé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, Roselle Life veillera à la mise en place des mesures de sécurité adéquates.

Dans les limites de la loi, Roselle Life se réserve le droit de vérifier la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement et toute information nécessaire à la conclusion responsable du contrat. Si, à la suite de cette vérification, Roselle Life a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou d’y ajouter des conditions particulières.

Roselle Life fournira au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :

l’adresse du siège où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou la mention claire de son exclusion ;
les informations relatives aux garanties et aux services après-vente ;
les informations mentionnées à l’article 4 § 3 des présentes conditions ;
les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

Pour les contrats à exécution successive, ces dispositions ne s’appliquent qu’à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 60 jours pour résilier le contrat sans indiquer de motif. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par le représentant qu’il a désigné.

Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin ; il ne le déballera ou ne l’utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.

S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur renverra le produit à Roselle Life avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.

Le consommateur doit informer Roselle Life de sa décision de se rétracter dans un délai de 60 jours à compter de la réception du bien, par écrit ou par courrier électronique. Après notification, il doit renvoyer le produit dans un délai de 60 jours. La preuve de l’expédition dans les délais (par exemple un justificatif postal) fait foi.

Si, après l’expiration des délais ci-dessus, le consommateur n’a pas communiqué son souhait de se rétracter ou n’a pas renvoyé le produit, l’achat est réputé définitif.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, Roselle Life remboursera le montant payé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition complète soit fournie.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Roselle Life peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits répondant aux conditions suivantes :

Les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine et ne portent plus les étiquettes originales.
L’emballage est endommagé ou manquant.
Les articles présentent des signes d’utilisation.
Ces restrictions sont clairement mentionnées dans l’offre, avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 9 – LE PRIX

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification du taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, Roselle Life peut proposer des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier échappant à son contrôle ; ces prix peuvent varier et seront clairement indiqués comme tels dans l’offre.

Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix au-delà de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Roselle Life les a expressément prévues et :

qu’elles résultent d’une obligation légale, ou
que le consommateur dispose du droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

Le lieu de livraison, conformément à l’article 5 § 1 de la loi de 1968 sur la taxe sur la valeur ajoutée, est celui où débute le transport. Dans le présent cas, la livraison a lieu hors de l’Union européenne. Par conséquent, la société postale ou de messagerie percevra les taxes d’importation ou frais de dédouanement directement auprès du client. Aucune TVA ne sera facturée par Roselle Life.

Toutes les indications de prix sont sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression. En cas d’erreur manifeste, Roselle Life n’est pas tenue de livrer le produit au prix erroné.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Roselle Life garantit que les produits et/ou services fournis sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences normales de qualité et d’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Si cela a été convenu, Roselle Life garantit également que le produit est adapté à un usage particulier autre que celui habituellement prévu.

Une garantie accordée par Roselle Life, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Tout défaut ou produit incorrectement livré doit être signalé par écrit à Roselle Life dans un délai de 60 jours après réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

La période de garantie correspond à celle du fabricant. Roselle Life n’est cependant pas responsable de la compatibilité finale du produit avec l’usage spécifique que souhaite en faire le consommateur, ni de tout conseil d’utilisation fourni.

La garantie ne s’applique pas lorsque :

le consommateur a réparé ou modifié le produit lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers ;
le produit a été exposé à des conditions anormales, manipulé de manière négligente ou contraire aux instructions ;
le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions légales relatives à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Roselle Life s’engage à faire preuve du plus grand soin dans la réception et l’exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur.

Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions, les commandes acceptées seront exécutées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard de livraison ou d’impossibilité totale ou partielle d’exécution, Roselle Life en informera le consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la commande. Le consommateur pourra alors résilier le contrat sans frais et obtenir un remboursement.

En cas de résiliation, Roselle Life remboursera le montant payé par le consommateur dans un délai maximum de 14 jours après annulation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, Roselle Life proposera un article de remplacement. Cette substitution sera clairement indiquée à la livraison. Le droit de rétractation demeure applicable pour ces articles de remplacement.

Le risque de perte ou de dommage est supporté par Roselle Life jusqu’à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné, sauf accord contraire.

ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE ET INDÉTERMINÉE

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée conclu pour des livraisons régulières de produits ou services, sous réserve d’un délai de préavis maximum d’un mois.

Le consommateur peut également résilier un contrat à durée déterminée à la fin de la période convenue, avec un préavis maximum d’un mois.

Le consommateur peut résilier le contrat :

à tout moment et sans restriction à un moment spécifique ;
par les mêmes moyens que ceux utilisés pour le conclure ;
avec un préavis identique à celui appliqué par Roselle Life.

Renouvellement

Les contrats à durée déterminée conclus pour la fourniture régulière de produits ou services ne peuvent être renouvelés tacitement pour une période fixe.

Par exception, les abonnements à durée déterminée pour des journaux ou magazines peuvent être renouvelés tacitement pour une période maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier à la fin de cette période avec un préavis d’un mois.

Les contrats à durée déterminée peuvent être prolongés tacitement pour une durée indéterminée uniquement si le consommateur peut les résilier à tout moment avec un préavis d’un mois (ou trois mois pour les publications périodiques mensuelles).

Les abonnements d’essai ou à durée promotionnelle prennent fin automatiquement à l’expiration de la période initiale.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier après un an à tout moment, avec un préavis d’un mois, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation visé à l’article 6 § 1.
En cas de contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence dès la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement communiquées.

En cas de non-paiement, Roselle Life est en droit, dans les limites légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables préalablement communiqués.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises à Roselle Life dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté le défaut, avec une description complète et précise.

Les réclamations reçues par Roselle Life seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Si un délai de traitement plus long est nécessaire, Roselle Life enverra dans les 14 jours un accusé de réception précisant quand le consommateur recevra une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le différend peut être soumis à une instance de règlement des litiges compétente.

Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations du consommateur, sauf indication écrite contraire de Roselle Life.

Si une réclamation est reconnue comme fondée, Roselle Life remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

ARTICLE 15 – LITIGES

Tous les contrats conclus entre Roselle Life et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

ARTICLE 16 – MARKETING PAR SMS

En acceptant le marketing SMS de Roselle Life lors du passage en caisse ou en vous abonnant via nos outils d’inscription, vous acceptez de recevoir des notifications SMS récurrentes (concernant vos commandes, y compris les rappels de panier abandonné), des offres promotionnelles et des messages SMS transactionnels, y compris des demandes d’avis.

La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Pour vous désabonner, répondez STOP à tout message SMS reçu ou utilisez le lien de désinscription inclus dans chaque message.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation d’autres termes ou méthodes ne constitue pas un moyen valide de désinscription.

Aucun frais n’est facturé par Roselle Life pour ce service, mais des frais de messagerie ou de données peuvent être appliqués par votre opérateur mobile.

Pour toute question, envoyez HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou contactez-nous à :
👉 https://roselle-life.com/pages/contact

Roselle Life se réserve le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour le service ; vous serez informé en cas de changement.
Vous acceptez que tout message envoyé à un ancien numéro (y compris les messages STOP ou HELP) puisse ne pas être reçu, et Roselle Life ne saurait en être tenue responsable.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Roselle Life décline toute responsabilité pour les livraisons échouées, retardées ou erronées d’informations transmises par le service, pour toute erreur dans ces informations et pour toute action prise ou non en fonction de celles-ci.

La confidentialité de vos données est importante pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici :
👉 https://roselle-life.com/policies/privacy-policy

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